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Pour ou contre : une plus grande souveraineté de la France vis-à-vis de l’UE

Pour ou contre : une plus grande souveraineté de la France vis-à-vis de l’UE
Lundi 10 janvier 2022  

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle proposent de renforcer la souveraineté de la France par rapport à celle de l’Union européenne. Ils mettent en avant la nécessité d’une indépendance budgétaire ou juridique du pays. D’autres souhaitent au contraire renforcer le rôle de l’UE, pour faire face au changement climatique ou encore gagner en indépendance face aux grandes puissances.

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QUI EST POUR ?
François Asselineau
Union populaire républicaine
 
Marine Le Pen
Rassemblement national
Jean-Luc Mélenchon
La France insoumise
 
Florian Philippot
Les Patriotes
 
QUI EST CONTRE ?
Anne Hidalgo
Parti socialiste
 
Yannick Jadot
Europe Écologie Les Verts
La majorité présidentielle
 
Valérie Pécresse
Les Républicains
 
LE CONTEXTE

La France est un pays pionnier de la construction européenne. Dans le contexte post-Seconde Guerre mondiale, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman propose en 1950 d’instaurer « une solidarité de fait » entre la France et l’Allemagne pour éviter une nouvelle guerre, en créant un marché commun du charbon et de l’acier. Six pays, dont la France et la RFA (Allemagne de l’Ouest), participent en 1951 à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). En 1957, les six pays de la Ceca élargissent leurs domaines de coopération économique avec la fondation de la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but d’établir un marché commun. Le traité fondateur de la CEE affirme également les principes de libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, qui seront progressivement mis en œuvre. L’Union européenne naît en 1993 avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, alors signé par 12 pays. Il donne à l’UE une vocation politique, avec une coopération dans le domaine de la justice ou encore la mise en œuvre d’une politique étrangère commune.

En ratifiant les traités fondateurs de l’UE, les 27 États membres actuels ont délégué une partie de leur souveraineté nationale à l’UE. Celle-ci a des compétences exclusives pour légiférer dans les domaines de l’union douanière, des accords commerciaux ou encore de la politique monétaire pour les pays de la zone euro. Les États gardent des compétences exclusives en matière de santé publique, d’éducation ou d’industrie. Dans d’autres domaines, un État peut légiférer si l’UE ne l’a pas fait. Les principales institutions décisionnelles sont la Commission européenne (codétentrice du pouvoir exécutif avec les États membres), le Conseil européen (qui réunit les dirigeants des États membres), le Conseil de l’UE (qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné) et le Parlement européen. Ils fournissent des orientations politiques et jouent des rôles différents dans le processus législatif [voir une infographie].

L’UE ne doit pas être confondue avec la zone euro et l’espace Schengen. La zone euro correspond à l’union monétaire des pays de l’UE ayant adopté l’euro comme monnaie unique. Elle comprend aujourd’hui 19 États membres de l’UE. À l’exception du Danemark qui a négocié une clause de non-participation à l’euro, tous les autres pays de l’UE sont tenus de rejoindre la zone euro dès qu’ils auront rempli une série de critères économiques. L’euro est également utilisé en dehors de l’UE, par des micro-États européens comme le Vatican et Monaco ainsi que par le Monténégro et le Kosovo. L’espace Schengen désigne quant à lui l’espace de libre circulation des personnes entre 26 pays européens : il comprend 22 pays de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse [voir une carte].

L’article 50 du traité sur l’UE, introduit en 2007 par le traité de Lisbonne relatif au fonctionnement institutionnel de l’UE, prévoit que « tout État membre » peut décider « de se retirer de l’Union ». Le Royaume-Uni est le seul pays à l’avoir activé à ce jour. Il a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 en application d’un référendum lors duquel près de 52 % des Britanniques ont voté pour la sortie de l’UE en 2016 [lire notre panorama]. « Le référendum était un vote pour restaurer, comme nous la voyons, notre autodétermination nationale », avait fait valoir la Première ministre britannique Theresa May dans la lettre envoyée en mars 2017 au Conseil européen activant l’article 50. Plusieurs partis politiques européens prônent aujourd’hui la sortie de leur pays de l’UE.

 
LES ARGUMENTS POUR
Les règles budgétaires de la zone euro empêchent d’investir

Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise, appelle à une renégociation des traités européens, qu’il juge « incompatibles avec la mise en œuvre » de son programme. « Le carcan budgétaire nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale », considère-t-il par exemple dans son programme. Les États de la zone euro sont soumis aux règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, qui vise à « garantir que les pays de l’Union européenne poursuivent des finances publiques saines et coordonnent leurs politiques budgétaires », explique la Commission européenne sur son site. Ce pacte, adopté en 1997 et révisé depuis, comporte un volet correctif enclenché dès lors que le déficit public d’un État dépasse 3 % de son PIB (la production totale de biens et services) et sa dette publique 60 % du PIB. Ces règles ont été suspendues en mars 2020 en raison de la crise liée au Covid-19.

Le droit européen va à l’encontre de la souveraineté nationale

Les « dogmes » de l’UE « visent à effondrer la souveraineté des nations », a affirmé Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, le 15 novembre sur Franceinfo, appelant à une reconfiguration de l’UE en « association des nations libres ». Marine Le Pen souhaite inscrire dans la Constitution française sa supériorité « en droit à toute forme de source de droit international », rejetant ainsi la primauté du droit de l’UE. Ce principe selon lequel le droit de l’UE prime le droit national de ses États membres ne fait l’objet d’aucune mention expresse dans les traités, mais a été consacré par la jurisprudence européenne à plusieurs reprises depuis 1964 et a été cité en annexe du traité de Lisbonne. « Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen », explique EUR-Lex, le site d’informations juridiques de l’UE.

Le Brexit se passe bien

Candidat de l’Union populaire républicain, François Asselineau prône une sortie de la France de l’UE ainsi qu’une sortie de la zone euro. François Asselineau a fait valoir en conférence de presse en octobre que le Brexit, soit la sortie du Royaume-Uni de l’UE, se passait « finalement très bien ». Le PIB du Royaume-Uni a chuté de 9,8 % en 2020 en raison de la crise liée au Covid-19, soit plus que pour l’UE (-5,9 %), mais la reprise s’y annonce plus forte que dans l’UE en 2021, avec un PIB estimé en hausse de 6,8 % contre 5,1 % pour l’UE, selon les données du FMI, un organisme chargé de garantir la stabilité financière mondiale. Si la crise sanitaire a fortement affecté le Royaume-Uni, les conséquences du Brexit « tendent à accroître les tensions actuelles sur le marché du travail et les chaînes d’approvisionnement », relevait la direction générale du Trésor, une branche du ministère français de l’Économie, dans une note en novembre.

 
LES ARGUMENTS CONTRE
L’UE permet de répondre à la crise migratoire

Valérie Pécresse, candidate des Républicains, estime dans son programme que l’UE est un « vecteur » pour défendre les intérêts de la France. Elle a appelé dans une tribune publiée début décembre dans Le Monde à un « sursaut européen », qui passe d’abord selon elle par « une Europe qui sait défendre ses frontières ». Valérie Pécresse propose à ce titre d’accélérer le recrutement des 10 000 gardes-frontières de l’agence européenne Frontex, chargée de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen et de l’UE. Une loi adoptée par le Parlement européen en 2019 prévoit de doter progressivement Frontex d’un corps permanent de 10 000 agents d’ici 2027. Les missions de Frontex ont été élargies après la crise migratoire de 2015. Début décembre, Frontex a déployé un avion pour aider la France à surveiller les traversées de la frontière dans la Manche.

Aucun pays ne peut faire face seul au défi climatique

« Aucun gouvernement n’est en capacité seul de faire face au défi écologique », affirme dans son programme Europe Écologie Les Verts (EELV), dont le candidat est Yannick Jadot. EELV estime que l’UE est « un outil inespéré pour agir » et propose de parvenir, à travers plusieurs mesures, à la neutralité carbone, soit l’équilibre entre les émissions de CO2 et leur élimination de l’atmosphère, dans l’UE d’ici 2040. À ce jour, l’UE s’est fixé comme objectif la neutralité carbone d’ici 2050 ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En 2019, ces émissions avaient baissé d’environ 25 % dans l’UE par rapport à 1990, selon les données de l’Agence européenne pour l’environnement de mai. Cette agence de l’UE a estimé en novembre qu’en l’état la réduction des émissions de l’UE serait de 41 % en 2030 et que l’objectif fixé pour cette échéance nécessitait « des politiques et des mesures plus efficaces dans toute l’Europe ».

L’UE est un outil d’indépendance face aux grandes puissances

Dans un discours prononcé le 9 décembre pour exposer les priorités que la France portera en prenant la présidence tournante du Conseil de l’UE, Emmanuel Macron a appelé à une « Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine ». Il a affirmé sa volonté d’avancer dans l’élaboration d’une politique de défense commune. Elle permettrait « d’ancrer que nous, Européens, que nous soyons membres de l’Otan ou pas » avons « des menaces communes et des objectifs communs », a-t-il fait valoir. L’Otan est une alliance militaire de 30 pays, dont 21 États de l’UE, dont la mission principale est d’assurer la défense collective de ses membres. En 2021, les États-Unis ont consacré 3,5 % de leur PIB aux dépenses en matière de défense, contre 2 % pour la France et 1,5 % pour l’Allemagne, selon des estimations de l’Otan. « Bien des États européens ont placé leur confiance dans la protection américaine presque davantage que dans leurs propres forces armées », analysait l’universitaire Cyrille Bret dans une interview à Atlantico en octobre.

Une proposition décortiquée par Mathilde Belin.

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Nous vous donnons rendez-vous le dimanche 30 janvier pour notre prochain numéro pour ou contre une école focalisée sur les savoirs fondamentaux.

Retrouvez nos précédents épisodes :
 
Pour ou contre
L’extension du RSA aux 18-24 ans
 
 
 
Pour ou contre
La légalisation du cannabis
 
 
 
Pour ou contre
La limitation de l’immigration légale
 
 
 
Pour ou contre
La retraite à 60 ans
 
 
 
Pour ou contre
La construction de nouveaux réacteurs nucléaires
 

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