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Catégories : CE QUE J'AIME. DES PAYSAGES, Des librairies

Chapitre : pas d'irrégularités dans le PSE, tranche le tribunal administratif

Absence de consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, moyens insuffisants au regard des moyens du groupe Actissia, propositions de reclassement irrégulières… L'ensemble des critiques soulevées par les syndicats a été rejeté par le tribunal administratif de Paris le 22 juillet.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête du comité d'entreprise et des syndicats des librairies Chapitre. Ces derniers avaient saisi la justice pour demander l'annulation de la décision administrative du 28 février d'homologuer le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
 
Les plaignants avaient avancé que le comité d'hygiène, de sécurité


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