Recueil de poèmes en hommage aux deux auteurs
Catégories : CE QUE J'AIME/QUI M'INTERESSE, Le droit
Affaire Tapie : la Cour d'appel juge recevable le recours en révision
| Affaire Tapie : la Cour d'appel en passe de relancer les dés | ||||
| Aujourd'hui, les juges d'appel se prononcent sur la remise en cause de l'arbitrage qui a accordé à l'homme d'affaires 403 millions d'euros de dommages et intérêts. | ||||
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ALERTE INFO > 14H26 |
Affaire Tapie : la Cour d'appel juge recevable le recours en révision
La Cour d'appel vient de juger le recours en révision de l'arbitrage Tapie recevable. L'arbitrage est réduit à néant.