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Catégories : CE QUE J'AIME/QUI M'INTERESSE, La presse

Pas d’amnistie pour «Mediapart»

Libération

 

 

Lors de l’examen du budget rectificatif, un amendement voté préalablement sur l’amnistie fiscale de Mediapart et Arrêt sur images a été retoqué. Il visait à une amnistie fiscale pour plusieurs sites de presse en ligne, soumis à un redressement de Bercy pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit de 2,1 % normalement réservé jusqu’en 2014 aux seules entreprises de presse écrite. Il avait été porté par des socialistes et soutenu par les écologistes et le Front de gauche. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait donné au nom du gouvernement un avis défavorable «sur le plan factuel, juridique et technique»

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