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Taxe sur l'occasion : SNE et CPE font une mauvaise lecture du Conseil d'État

 

Le Conseil d'État a rendu, ce lundi 28 juillet, son avis concernant la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion, dispositif plus ou moins annoncé par le gouvernement et désiré par les représentants des auteurs et des éditeurs. Jugé constitutionnellement conforme, il contreviendrait toutefois au droit de l’Union européenne : le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains persistent et signent néanmoins, au risque de lire un peu trop vite l'avis du Conseil d'État...