À la une

Recours d'Amazon contre la loi Darcos : la décision du Conseil d'État attendue mi-mai

 

Amazon sera bientôt fixé quant au dénouement de son recours pour « excès de pouvoir » du ministère de la Culture dans la mise en œuvre de la « loi Darcos », qui instaurait un tarif minimum des frais de port pour le livre. Le 15 avril dernier, la rapporteuse publique a demandé le rejet du recours, et le Conseil d'État rendra sa décision dans quelques jours.