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La justice victime d'un duel au sommet de l'État turc

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    • Par Laure Marchand
    • Mis à jour le 15/01/2014 à 19:02
    • Publié le 15/01/2014 à 17:34
Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan lors de son arrivée au Parlement, le 14 janvier à Ankara.

Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan lors de son arrivée au Parlement, le 14 janvier à Ankara. Crédits photo : ADEM ALTAN/AFP

Le bras de fer entre le premier ministre et le chef de l'influente confrérie Gülen accentue l'instrumentalisation des juges.

La Grande Assemblée nationale de Turquie a vu s'échanger des coups de pieds et de poings, voler des documents, des bouteilles d'eau et même un iPad. Ces derniers jours, la réforme controversée du Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK), que le premier ministre Recep Tayyip Erdogan cherche à faire passer en force afin d'en reprendre le contrôle, échauffe les esprits des parlementaires. à tel point qu'une ambulance a même stationné par précaution devant le bâtiment.

La bagarre dans les travées parlementaires est surtout révélatrice, outre du sens civique limité des députés turcs, de l'état de la justice, transformée en champ de bataille. Le gigantesque scandale politico-financier qui met en difficulté le chef du gouvernement souligne le mal persistant qui ronge la démocratie turque, l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique.

Affaires de corruption dans l'immobilier, pots-de-vin lors de transactions illégales avec l'Iran ou appels d'offres truqués dans les chemins de fer turcs… Les enquêtes touchant les proches d'Erdogan font de prime abord penser à une opération «mains propres» à la turque. Mais la confrérie religieuse de Fethullah Gülen, très influente au sein de la justice et de la police, est soupçonnée d'en être à l'origine. «Si les accusations sont vraies, croire que l'objectif est de lutter contre la corruption est ridicule, les partisans de Gülen ont juste attendu le bon moment pour les sortir, en fonction de leurs propres intérêts», explique Gareth Jenkins. Chercheur au Central Asia-Caucasus Institute, il est l'un des premiers à avoir dénoncé des incohérences dans les procès ayant conduit à la condamnation de centaines d'officiers. Là encore, le puissant réseau musulman est suspecté d'avoir fabriqué de fausses preuves. Fethullah Gülen, un ancien imam réfugié en Pennsylvanie, est désormais en guerre ouverte avec le premier ministre, son ancien allié, pour la possession des rouages de l'État.

Une tradition de la République turque

Pour tenter de discréditer l'«empire de la peur» instauré par son ennemi, - ainsi s'est-il exprimé mercredi devant les ambassadeurs turcs - Recep Tayyip Erdogan s'est dit prêt à rejuger les militaires. Là encore, pas parce qu'il découvre que certains des condamnés n'ont rien à faire derrière les barreaux, «mais parce qu'il pense que les militaires ont compris la leçon et qu'il n'y a donc pas de risque à les libérer», ajoute Gareth Jenkins. Les procès «Ergenekon» et «Masse du forgeron» ont permis aux civils de mettre l'armée sous tutelle politique.

Cette instrumentalisation de la justice est mise à nu par l'affrontement de deux camps, mais c'est une tradition de la République turque. La justice n'a jamais été indépendante du politique. Avant qu'elle ne soit sous la coupe des islamo-conservateurs, elle était sous celle de l'armée et de magistrats gardiens de l'héritage kémaliste et auxiliaires des militaires. Leur dernière intervention, ratée, date de 2008, quand l'AKP avait évité de justesse une interdiction pour «activités anti-laïques» par la Cour constitutionnelle. «Au début de la République, les tribunaux d'indépendance ont permis de pendre les opposants de Mustafa Kemal, après le coup d'État de 1960, les responsables du Parti démocrate (le premier ministre Adnan Menderes et deux ministres, NDLR) ont également été pendus, et que dire du cirque judiciaire qui a suivi celui de 1980», énumère Samim Akgönül, historien à l'université de Strasbourg. On est passé d'un contrôle des institutions par un establishment kémaliste à celui par un parti politique. Et de façon encore plus restrictive, par une formation aux ordres d'un seul homme, Recep Tayyip Erdogan.

La volonté de reprendre en main le HSYK est d'autant plus révélatrice de l'assujettissement de la justice qu'une réforme adoptée en 2010 avait permis de renforcer son indépendance. La modification du système de nomination rapprochait son fonctionnement des standards européens.

Pour l'instant, les rappels à l'ordre de Bruxelles glissent sur le gouvernement turc, comme la pluie sur le ciré d'un marin. La Commission européenne réclame une enquête «impartiale» et rappelle le B.A.-BA d'une candidature d'adhésion: «le respect de l'État de droit». Si l'instrumentalisation de la justice est une composante de la République turque, les réformes engagées depuis plus d'une décennie pour faire partie du cercle européen étaient censées rectifier ces défauts structurels. «Hélas, les négociations d'adhésion n'ont pas constitué un levier suffisant, les améliorations n'avaient d'existence que sur le papier car l'habitus politique est trop fort, se désole Samim Akgönül. Les derniers événements révèlent un échec extraordinaire.»

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